Un porte-parole du ministère du Commerce a déclaré le 18 novembre que la Chine avait remarqué que les États-Unis avaient récemment révisé les règles relatives à l'invalidation des demandes de brevet au nom de la « sécurité nationale ». La Chine estime que l'approche américaine viole ses obligations internationales liées aux droits de propriété intellectuelle et constitue une restriction discriminatoire aux droits légitimes des entreprises chinoises. La Chine suivra de près l'évolution de la situation et prendra les mesures nécessaires pour sauvegarder résolument les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises.
Un journaliste a demandé que l'Office américain des brevets et des marques du ministère du Commerce ait récemment publié un mémorandum visant à modifier les règles de transparence pour les demandes d'invalidation de brevet, en se concentrant sur l'examen des demandes soumises par des entreprises d'origine étrangère. Il semblerait que des sociétés chinoises individuelles aient reçu des notifications des États-Unis leur demandant d'indiquer les raisons de leur demande d'invalidation de leur brevet. Quel est le commentaire du ministère du Commerce à ce sujet ? Le porte-parole du ministère du Commerce a fait la réponse ci-dessus.
